إجراء بحث

Arrêté n° 71-1792/SG prononçant la clôture de la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés.

قرار

Est déclarée close, le 28 décembre 1971, la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.