إجراء بحث

Décision n° 71-1781/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la Société Saleh Ahmed Awad et Cie à Djibouti.

DECIDE

La Société Saleh Ahmed Awad et Cie est admise au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un magasin sis avenue des Messageries Märitimes à Djibouti.

 

L’entrepositaire devra se soumettre aux obligations prévues par le Code général des impôts en ses articles 22.33.02 et 22.33.09.