DELIBERATION n° 11/8e L portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.

إجراء بحث

Vu La loi ne 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du TFAI;

Vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation finsneière pour le TFAI;

Vu l’arrêté ne 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglement sur La comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre

admanistratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes ;

Vu l’avis du conseil du port en date du 3 décembre 1973;

Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 5 décembre 1973;

A Adopté dans sa séance du 15 décembre -1973 la délibération dont La teneur suit :

Article unique. — Est approuvé pour l’exercice 1974 le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti, arrêté:

1) Pour le budget ordinaire, en recettes et en dépenses à cinq cent dix-neuf millions six cent soixante trois mille francs Djibouti (519 663 000 FD)

2°) Pour le budget extraordinaire, en recettes et en dépenses a deux millions cinq cent cinquante mille francs Djibouti (2550 000).

Le Président

de la Chambre des Députés :

R. VATINELLE