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Arrêté n° 91/PERS fixant les soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973
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Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté ne 1379 du 5 juillet 1967 ;
Vu le décret en date du 14 février 1968 fixant les attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer :
Vu le décret n° 72-864 du 21 septembre 1972 portant création du Groupement Nomade Autonome du TEFAL. promulgué par arrêté no 787/SLAG du 18 octobre 1972;
Sur proposition du Chef de bataillon, Commandant le Groupement Nomade Autonome du T.F.A.I.,
قرار
Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1973, les traitements soumis à la retenue pour pension et les indemnités du personnel du G.N.A. sont fixés conformément au barème annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures ou contraires, et notamment l’arrêté n° 54 du 31 janvier 1972 fixant les soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1972, sont abrogées.
Art. 3. — Le commandant du Groupement nomade autonome, le chef du Service du Personnel de l’Etat et le Trésorier-Payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
G. THIERCY.