1 – Contenu et présentation du budget annexe de la Régie

Art 1er. — Le budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti comprend une première section «Exploitationi» et une

deuxième section «Opérations en capitai».

Art. 2. — Les recettes d’exploitation du budget annexe de la Régie sont constituées par :

— Les produits de la vente de l’eau, des abonnements et des cessions ;

— les produits accessoires, les produits financiers et les produits des recettes accidentelles imputables à l’exploitation ;

— pour ordre, le déficit d’exploitation (virement de la deuxième section).

Art. 3. — Les dénenses d’exploitation du budget annexe de la Régie sont constituées par :

— les frais de personnel (soldes et accessoires de solde, salaire du personnel permanent, primes et gratifications, allocations diverses, charges sociales, pensions, stages, frais de relève et d’hospitalisation) ;

— l’entretien, les réparations courantes et les baux des immeubles et des installations ;

— l’achat, l’entretien et le renouvellement du matériel courant d’exploitation ;

— les autres fournitures et services extérieurs nécessaires à l’exploitation (notamment l’entretien du mobilier, fournitures de bureau et de laboratoire, téléphone, eau, électricité, habillement, carburant et lubrifiants) ;

— jes frais financiers, notamment les intérêts des emprunts ;

— pour ordre, la dotation aux amortissements des constructions, installations et équipements affectés à la Régie (virement à la deuxième section) ;

— pour ordre, l’excédent d’exploitation (virement à la deuxième section).

Art. 4 — Les recettes en capital du budget annexe de la Régie sont constituées par :

— les subventions d’équipement ;

— les produits des emprunts ;

— les produits des aliénations de meubles et d’immeubles ;

— pour ordre, la dotation aux amortissements (virement de la première section) ;

— pour ordre, l’excédent d’exploitation (virement de la première section).

Art. 5. — Les dépenses en capital du budget annexe de la Régie sont constituées par:

— le remboursement des emprunts;

— les dépenses de grosses réparations exceptionnelles des constructions. installations et équipements ;

— les dépenses d’exécution des travaux neufs;

— les dépenses nécessaires à l’acquisition du mobilier, du matériel et de l’outillage destinés à être conserves de manière durable par la regie ;

— d’une manière générale, toutes les autres dépenses ayant le caractère de dépenses d’investissements ;

— pour ordre, le déficit d’exploitation (virement à la première section).

Art. 6. — Les dépenses et les recettes du budget annexe sont classées selon une nomenclature type fixée par l’ordon-

nateur compte tenu le cas échéant, des conditions particulières d’exploitation de la Régie.

Art. 7. — Le budget annexe de la Régie est présenté conformément au cadre qui figure én annexe au présent arrêté, de

manière à faire apparaître les dépenses et les recettes brutes, les opérations d’ordre (virements entre sections), le mode de réalisation de l’équilibre, les dépenses et les recettes nettes (déduction faite des virements entre sections).

II – Amortissements des immobilisations

Art 8 — Les constructions, installations et équipements affectés à la Régie des Eaux de Djibouti s’amortissent selon le procédé de lannuité linéaire; en cas d’acquisition en cours d’année, ils sont amortissables à partir de l’exercice suivant.

Art. 9. — Les dotations annuelles aux amortissements sont calculées par application à la valeur d’origine des biens à amortir, des taux indiqués ci-apres :

— bâtiments: 5 % (amortissement sur 20 ans) ;

— réservoirs : 2,86 % (amortissement sur 35 ans) ;

— installations électriques : 5 % (amortissement sur 20 ans) ;

— forages: 5 % (amortissement sur 20 ans);

— moyens de pompage selon la puissance : 12,5 % et 20 % (amortissement sur 8 et 5 ans) ;

— conduites de refoulement: 5 % . (amortissement sur: 20 ans) ;

— réseau de distribution : 5 % (amortissement sur 20 ans) ;

— véhicules : 25 % (amortissement sur 4 ans) ;

— appareils de comptage : 25 % (amortissement sur 4 ans) ;

— matériel de bureau: 20% (amortissement sur 10 ans);

— mobilier de bureau: 10 % (amortissement sur 10 ans);

— mobilier de logement : 20 % (amortissement sur 5 ans).

Art. 10, — La Régie tient la comptabilité des amortissements.

Cette comptabilité fait apparaître, pour chacun des biens à amortir :

— la valeur d’origine (valeur brute) ;

— le taux d’amortissement annuel;

— la valeur nette en début d’exercice compte tenu des amortissements déjà pratiqués depuis l’origine ;

— le montant de la dotation annuelle aux amortissements, à inscrire en dépense d’exploitation.

Art. 11. — La valeur nette des biens à amortir affectés à la Régie au 1% janvier 1973 est calculée en déduisant de

leur valeur d’origine le montant cumulé des amortissements dont ils auraient fait l’objet par application, Gepuis leur origine, des taux indiqués à l’article 10.

III. – Rapport économique et financier

Art. 12. — Le projet de délibération budgétaire concernant le budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti est accompagné d’un rapport qui analyse l’évolution des opérations budgétaires en cours et commente les prévisions budgétaires contenues dans le projet.

Ce rapport donne en outre toutes indications utiles sur la situation et les perspectives de la Régie, tant en ce qui concerne son exploitation que ses opérations en capital.

Art. 13. — Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1973, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.