إجراء بحث

Arrêté n° 72-1787/SG/CD la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

قرار

Et rendue exécutoire la délibération n° 294/7° L du 19 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.