إجراء بحث

Arrêté n° 72-1790/SG/CD la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 297/7°L du 19 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français 

des Afars et des Issas portant modification du code général des Impôts en matière d’impôts directs.