إجراء بحث

Arrêté n° 69-1893/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.

قرار

Est déclarée close le 31 décembre 1969, la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.