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Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
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La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 31, $ £;
Vu la délibération n° 471/6eL du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti, rendue exécutoire par l’arrêté n° 878/SG/CD du 7 juin 198 complétée par la délibération n° 7/1*L
du 19 décembre 1968, rendue exécutoire par l’arrêté n° 1968/SG/CD du 31 décembre 1968 ;
Vu l’avis du Conseil du Port en date du 2 novembre 1969 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 3 décembre 1969 ;
A adopté dans sa séance du 23 décembre 1969 la délibération dont la teneur suit:
قرار
Art. 1er. — Est abrogée la délibération n° 7/7°L du 19 décembre 1968 complétant la délibération n°471/6° L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.
Art. 2 — L’article 5 (Service de l’Exploitation) de le délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 est complété comme suit :
Après: « Elle recueille les éléments propres à orienter la politique commerciale du port et assure ses relations avec les différentes catégories d’usagers»
Ajouter: «Elle établit les statistiques portuaires ».
Le Président de la Chambre des Députés,
J.-P. CASTEL.
Le Secrétaire de la Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED