L’article 3 de l’arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion» au bénéfice de certains agents du Territoire est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

«Art. 3 nouveau. — Une indemnité de sujétion pourra être également allouée au secrétaire de chaque ministre; son taux mensuel ne pourra être supérieur à 5.000 FD.»

Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er janvier 1970.