إجراء بحث

Décision n° 69-1876/SG/FP infligeant un avertissement à un surveillant des travaux du cadre territorial.

DECIDE

Un avertissement est infligé à M. Yacoub Hallato Ali, surveillant des travaux de 2° classe, 3° échelon, du cadre territorial des Travaux publics et du Port en service à l’Hôpital (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) pour avoir été rencontré en ville le 8 décembre 1969 à 10 h. 40 alors qu’il n’avait sollicité aucune autorisation de sortie à son chef de service.