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Arrêté n° 36/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 442/6° L à 438/6° L du 26 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en Matiére domaniale.
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قرار
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 26 décembre 1967:
N° 435/6e L accordant à M. Bernard André la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n°32 du nouveau lotissement.
N° 436/6e L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed, ministre des Affaires intérieures, un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la concession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier de la Plaine, lot n° 29, titre foncier n° 1003.
N° 437/6L accordant à M. Guy Arnaud un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la concession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier de la Plaine, lot n 2 titre foncier n° 1020.
N° 438/6° L accordant à M. Mohamed Ali Gadilleh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, lot n° 560.