إجراء بحث

Arrêté n° 117/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/18/SPCG du 7 mars 1960 portant refonte des textes relatifs à l’adjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du Service local.

قرار

L’arrêté n° 33/SPCG du 23 août 1967 est et demeure rapporté.

Les articles 5 et 9 de l’arrêté n° 60/18/SPCG du 7 mars 1960 sont remplacés par les dispositions suivantes :

< Art. 5 (nouveau). — La composition du bureau d’adjudication est fixée comme suit:

«Le Secrétaire général du Gouvernement : président ;

«Le Trésorier-Payeur général: membre;

«Le Directeur des Travaux publics : membre ;

«Le Directeur du Port: membre ;

« L’Ordonnateur-Délégué des Budgets du Service local: membre ;

«Le Chef du Service intéressé : membre.

« Art. 9 (nouveau). — La composition de la commission de dépouillement des offres est fixée comme suit:

«Le Secrétaire général du Gouvernement: Président ;

«Le Trésorier-Payeur : membre ;

«Le Directeur des Travaux publics: membre;

«Le Directeur du Port: membre;

« L’Ordonnateur-Délégué des Budgets du Service local: membre ;

«Le Chef du Service intéressé: membre.