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Arrêté n° 991/SLAG portant nomination pour l’annee 1971 des assesseur titulaires et suppleants pres le tribunal superieur d’appel de djibouti.
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le Haut comissaire de la republique dans le territoire francais des afar et des issas,
Vu l’article 10 du decret modifie du 4 fevrier 1904 reoganisation de la justice dans le territoire;
Vu le decret n°68-146 du 14 fevrier 1968 relatif aux attribution du haut-commissaire de la republique dans le territoire francais des afar et des issa;
قرار
Art1er les fonctionnaire dont les noms suivent sont armes asseseurs pres le tribunal superieur d’appel de djibouti au l’anne 1971:
Assesseurs titulaires :
MM. Michel Bouchet, administrateur civil, chef de service :
Max Calve, intendant du lycée de Djibouti.
Assesseurs suppléants :
MM. René Petit, chef de centre du R.G.R.
André RGbin. attaché de la F.O.M. adioint au chef de District ;
Jean Martini, inspecteur central du Trésor :
Maurice Audibert, chef du service d’Etat de l’Aviation civile.
officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.