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Arrêté n° 70-1599/SG/CG aporouvañt partiellement la délibération portant adoption du budget 1971 de la Caisse des prestations sociales.
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قرار
Est approuvée la délibération n° 10-70/CPS du 11 Decembre 1970 du conseil d’administration de la Caisse des prestation sociale portant adoption, pour 1971 :
d’une part du budget de fonctionnement ;
d’autre part des états prévisionnels de cet organisation l’exception de l’article 6181 (gestion C) et du chapitre 6 execution D.