إجراء بحث

Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.

قرار

Art 1er — Est approuvé le baréme de l’imp6t sur les traitements et salaires applicable en considération du nombre d’enfants a charge des contribuables, annexé au présent arrété.