إجراء بحث
Arrêté n° 66-144/SPCG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Mara- bout (lot n° 356), titre fonciern°. 599)
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قرار
Il est fait concession définitive à M. Ali Aref Bourhan,membre du Conseil économique .et de Assemblée Territoriale, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, . d’une superficié de 1:335 m2, sise à Djibouti. plateau du Marabout (lot n° 356) et immatriculée au Livre foncier sous. le n° 599.
La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais régelementaires,