إجراء بحث

Arrêté n° 66-145/SPCG accordant à a M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (titre foncier no 813).

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

قرار

Il est fait concession définitive à M. Ali Aref Bourhan,membre du Conseil économique et de l’Assemblée Territoriale, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 640 m2 sise à Djibouti, boulevard de Gaulle, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 813.

La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.