إجراء بحث
Arrêté n° 66-148/SPCG accordant à MM. Albert et Raymond Pécoul la concession définitive d’une par- celle de terrain sise à Arta (titre foncier n° 907)
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قرار
Il est fait concession définitive à MM. Albert et Raymond Pécoul, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 15.107 m2 50, sise à Arta, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 907.
la mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réauisition dés concesisonnaires dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Les formalités d’enregistrement. et de timbre seront remphes à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.