إجراء بحث
Arrêté n° 74-1948/SG/FIN portant exoneration ae la taxe interleure ae consommation d’une voiture Renault R 12 break TL destinée 4 la tombola organisée 4 l’occasion des f€tes commémoratives de Bazeilles
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قرار
Il est exonérée de la taxe intérieure de consommation une voiture Benault type R12 break TL, importée par les Etablissements de oporatives des combats de Bazeilles dont le tirage est fixé au lundi 11 novembre 1974.