إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 8/SLAG Arrêté relatif au taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le T.F.A.L et aux Nouvelles-Hébrides (J.O.R.F. du 17 décembre 1970, page 11592) [promulgué par arrêté n° 8/SLAG au 8 janvier 1971]
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Francais des. Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut- Commissaire de la République dans ce territoire
قرار
Art. 1°. — Est promulgué dans le Territoire Francais des Aïfars et des Issas, l’arrêté du 9 décembre 1970 relatif au taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas et aux Nouvelles-Hébrides (J.O.R.F du 17 decembre 1970,p.11592)
Art. 2 — Je présent arrêté sera enregistré, publié avec Je texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.