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Arrêté n° 2032 portant nomination pour l’année 1967 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
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Vu l’ordonnance orsanique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu le décret du 4 février 1904 et les textes modificatifs portant réorsanisation des services de la Justice en Côte Française des Somalis ;
Vu les décrets n9 56-1227 du 3 décembre 1956 et n° 57-479 du 4 avril 1957 portant définition des services de l’Etat dans les territoires d’OutreMer et énumération des cadres de l’Etat ;
Sur proposition du Procureur de la République, Chef du Service judiciaire,
قرار
Art. 1er- Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1967 :
Assesseurs titulaires :
MM. Macé (Gérard), inspecteur des Impôts, en service aux Contributions ;
Martini (Jean), inspecteur central du Trésor.
Assesseurs suppléants :
MM. Cornet (Paul) chef du Bureau du Personnel Etat :
Bourdery (Pierre), chef de service adjoint du Service des Contributions :
Tramier (Albert), directeur des Affaires économiques et du Plan:
service au Cercle de Djibouti.
Art. 2. _ Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire ‘et urgente, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.