إجراء بحث
Arrêté n° 1170/SLAG portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’article 10 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le territoire :
Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
قرار
Arrête :
Art. 1er, — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1974 :
Assesseurs titulaires :
MM. Jean-François Mugnier-Pollet, chef du service du personnel de l’Etat, Phang Quang Nhat, chef du service des Affaires Maritimes.
Assesseurs suppléants :
MM. Jacques Guïllemain, adjoint au chef du district de Djibouti,Joseph Cresta, proviseur du lycée de Djibouti.
Jean-Jacques Greminger, chef du service infrastructure de l’Aviation Civile.
Michel Bouchet, chef du service d’Etat de la population.
Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.