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Décision n° 1171/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1974)
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Vu la loi14107 n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas :
Vu la décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et dés Issas ;
Vu l’article 3 du “déeretidu:6 novembre 1935 portant réglementation de l’assistance judiciaire dans le territoire,
DECIDE
Décide :
Art. 1er. — Le bureau d’assistance judiciaire près les juridictions de droït français de première instance comprend, sous la présidence du président du tribunal de première instance de Djibouti:
– en qualité de délégué du Haut-Commissaire de la République,
– M. Guillemain, adjoint au chef de district de Djibouti,
– en qualité de notable, et pour l’année 1974:
– Mohamed Aden, chef du service des Affaires administrative territoriales.
Art, 2 – Le bureau d’assistance judiciaire près le Tribunal superieur d’appel comprend sous la présidence du président de cette juridiction :
en qualite de délégué du Haut-Commissaire de la République,
M. Rouan, administrateur retraité des affaires d’outre-mer,
– en qualité de notable, et pour l’année 1974 :
– M Champs-Clos, directeur de la C.M.A.O,
Art. 3.— La présente décision sera enregistrée, communiquée du besoin sera et publiée au Journal officiel du territoire.