إجراء بحث

Arrêté n° 72-14/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 236/7e L du 31 décembre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issàs envoyant en mission len métropole le Président de la Chambre des Députés.