إجراء بحث

DELIBERATION n° 72-35/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°227/7e L.

Est rendue exécutoire La délibération n° 227/7° L, du 28 décembre 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas approuvant la délibération n° 71-3/CLR du 23 novembre 1971 du conseil d’ädministration de la Caïsse locale de retraites approuvant le compte administratif 1970.