إجراء بحث
Décision n° 177 /STAG modifiant la décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 portant dési- – gnation des membres du conseil d’administration de l’Office aac Postes et Télécommunications représentant ’Etat
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative a l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas;
Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif ‘Aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire :
Vu l’article 3 de Varrété n° 957/SG/CG du 26 juin 1968 relatif a la désignation des membres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Vu la décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 modifiée par la décision no 579/SLAG du ler juillet 1974, portant désignation des membres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat,
DECIDE
Art. 1er. — L’article 1 de la décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 susvisée est modifié comme suit:
—M. Gilbert Vinciguerra, chef du service de législation et d’administration générale, est nommé en qualité de représentant de l’Etat, membre du conseil d’administration de l’Office des a Postes et Télécommunications, en remplacement de M. Michel Bouchet.
— M. Michon, adjoint au chef du service de législation et d’aministration générale est nommé suppléant de M. G. Vinciguerra, en remplacement de M. Bonhomme.
— Le heutenant-colonel Clary est nomme suppléant du lieutnant-colonel. Gastaldi, en remplacement du commandant La douce.
— Le reste:sans changement.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communique partout ou besoin sera et publiée au « Journal officiel » du Territoire.
Pour le Haut-Commissaire de la République
Set pardelégation
Le Haut-Commissaire adjoint,
JEAN FROMENT.