Art 1er — L’article 25 de l’arrété n° 1056 du 21 juillet 1974 fixant les conditions d’emploi et les ‘salaires des gens de mais est modifié ainsi qu’il suit:

Art. 2. — Les dispositions du présent arrété entreront en vigueur pour compter du ler janvier 1975.

Art 3. — Les infractions au présent arrété sont punies peines prévues par les articles 226 et 232 du Code du travail outre-mer, pour les infractions a l’article 78 de ce code.