À compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 14 mars 1971, l’octroi de congés administratifs ou autorisations d’absence est interdit à tout fonctionnaire où agent de l’Administration territoriale ; les congés ou autorisations d’absence en cours sont suspendus et leurs bénéficiaires sont tenus de rejoindre leur poste sans delai.

Des dérogations à cette interdiction ne pourront être accorde qu’à titre et pour raison graves de famille par decision du president de gouvernement .

pendant la duree de la campagneelectorale exclusivement decision du president du conseil de gouvernement aux fonctionnaire et agent de l’administration territoirale ayant fait acte de candidature et justifiant de l’acceptent du depot cette candidature