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Arrêté n° 25/SLAG modifiant l’article 24 du décret n° 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer des artieles 1‘, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs (J.O.R.F. n° 8 du 10 janvier 1973.
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Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ;
Vu l’urgence,
قرار
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire Français des Afars et des Issas, les décrets :
— n° 73-43 du 9 janvier 1973 modifiant l’article 24 du décret n° 591393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans
les territoires d’outre-mer des articles 1er, 5 et 6 et des titres II et II de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs :
— n° 73-44 du 9 janvier 1973 rendant applicable dans les territoires d’outre-mer le dernier alinéa de l’article R* 39 du code électoral.
(J.O.R.F. n° 8 du 10 janvier 1973, p. 474.)
Art. 2. — Le présent arrêté serà enregistré, publié par affichage pour être rendu applicable selon la procédure d’urgence
et inséré au Journal officiel du Territoire.
G. THIERCY.