إجراء بحث
Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la cour criminelle pour l’année 1973.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’article 15 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le territoire ;
Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
قرار
Art. 1er. — La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme assesseurs à la cour criminelle, est établie comme suit pour l’année 1973:
M. Ali Farah, capitaine d’infanterie en retraite;
M. Algret, directeur de la Banque de l’Indochine ;
M. Dell’ Aquila Vincent, administrateudirecteur général de la Société Besse et Cie:
M. Descousis, directeur d’Air Djibouti ;
M. Houmed Aboubaker, chef du service des affaires économiques ;
M. Mahmoud Haïd, directeur de l’office de la main-d’œuvre ;
M. Malecamp, directeur des travaux publics ;
M. Mohamed Aden Ahmed, chef du service des affaires administratives ;
M. Mohamed Omar Mohamed, commis au District de Djibouti ;
M. Osman Ali Bahdon, surveillant aux travaux publics ;
M. Palmier, trésorier-payeur général ;
M. Peyronel, directeur de la Société Hérald.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin
sera.
Pour le Haut-Commissairé de la République
et par délégation :
Le Haut-Commissaire adjoint,
R. GAUGER.