إجراء بحث

Arrêté n° 73-45/SG/CD la Chambre des Députés abrogeant l’article 6 de la délibération n° 471/6L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 302/7° L du 28 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français 

des Afars et des Issas abrogeant l’article 8 de la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.