إجراء بحث

Arrêté n° 73-46/SG/CD la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 303/7e L du 28 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français

des Afars et des Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.