إجراء بحث

Décision n° 73-23/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un technicien géomètre du cadastre.

DECIDE

M. Jean-Francois Sabiani, technicien-géomètre du cadastre, 4e échelon est, pour compter du 10 novembre 1972, date de

son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre des Finances, pour servir à l’Enregistrement des Domaïnes et du Timbre, en remplacement numérique de M. Jean Giustiniani.