إجراء بحث

Décision n° 73-84/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.

DECIDE

Une permission libérable de 45 jours est accordée, pour compter du 1er janvier 1973, à M. Jean-Jacques Mouton, médecin

V.A.T., en service à la Santé publique.