إجراء بحث
Arrêté n° 1172/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1974.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas:
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars – et des Issas ;
Vu l’arrêté modifié n° 1331 du 3 novembre 1953 instituant un Tribunal du travail à Djibouti;
Vu les listes présentées par les organisations syndicales les plus représentatives ;
Sur proposition de l’inspecteur du Travail et des Lois sociales transmise par le Président du Conseil de Gouvernement.
قرار
Arrête :
Art. 1er. – Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1974 :
a) Dans la section «services publics >
Employeurs :
Titulaires : MM. Mugnier-Pollet et Sauvageot
Suppléants: MM. Houmed Aboubaker et Prud’ Homme Travailleurs :
Titulaires : MM. Aboubaker Asso India et Carretero
Suppléants : MM. Ali Moussa Ali (EDD) et Jean-Michel Chauzeix
b) Dans la section «services domestiques >
Employeurs :
Titulaires : MM. Guicheney et Abdi Mohamed Warsama
Suppléants: MM. Mohamed Omar Saleh dit Omar des salines Bousquet Travailleurs:
Titulaires : MM. Abdi Ali dirié et Abdi Ali Nour
Suppléants : MM Mohamoud Mahmoud Ahmed et Moussa Ali Egal
C) Dans Ia section «Commerce, Banques, Professions Libérales, Associations, Industries, Agriculture et Pêche »
Employeurs :
Titulaires : MM. Algret et Baert Suppléants: MM. Abdi Mohamed Warsama et l’hopitallier Travailleurs :
Titulaires: MM. Abdillahi Amir et Ahmed Cassim Abdallah
Suppléants: MM. Abdou Mohamed Abdallah et Youssouf Ahmed Djena
d) Dans la section « Transports »
Employeurs :
Titulaires : MM. Champs-Clos et Querat Suppléants : MM. Carreau et Nourrisson Travailleurs :
Titulaires : MM. Moussa Ahmed Osman et Osman Ahmed youssouf
Suppléants : MM. Ali Douxie Obsieh et Ali Galan Obsieh
e) Dans la section « Auxiliaires de transports manutention»
Employeurs :
Titulaires : MM. Champs-Clos et Querat
Suppléants: MM. Allot et Machefaux Travailleurs :
Titulaires : MM. AK Moussa et Mohamed Mahmoud dit Roblé
Suppléants : MM. Mohamed Omar Hassan et Saïd Hoche
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire, et communiqué partout où besoin sera.