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Arrêté n° 74-99/SG/CG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1974.
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Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire françcias des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté n° 73-1639/SG du 23 novembre 1973 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci;
Vu la délibération n° 256/7eL du 12 mai 1972 portant création d’un établissement public territorial dénommé « Office d’approvisionnement des magasins témoins >;
Vu l’arrêté no 72-753/SG/CG du 15 maï 1972 portant organisation de Office d’approvisionnement des magasins témoins, notamment en son article 4;
Après avis des membres du conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins en date du 17 décembre 1973
de Sur proposition du ministre du Commerce et du Développement industriel ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 16 janvier 1974.
قرار
Arrête :
Art 1er. — Est approuvé le budget primitif 1974 de l’office d’approvisionnement des Magasins Témoins ;
d’approvisionnement des Magasins Témoins ;
En fonctionnement :
en dépenses à…………………………..386 510 000fd
en recettes à…………………………….399 500 000fd
En opérations en capital :
en dépenses à…………………………..1 100 000fd
en recettes à…………………………….8 950 000fd
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Djibouti le 16 janvier 1974.
ALI AREF BOURHAN.