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Décision n° 86/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas

DECIDE

M. Daniel, André Lagier, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’Assistance culturelle, est, pour compter du 1° janvier 1968, date de sa mise en qualité d’instituteur de 3° échelon (département de la Seine-et-Oiïse), indice net 255.

Pour compter de cette même date, M. Lagier percevra les émoluments afférents à l’indice net 255 correspondant à son grade dans son cadre d’origine.

Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget territorial.