إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 60/SLAG relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (J.OR.F. du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472.) promulgués par arrêté n° 60/SLAG du 2 février 1971.
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Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du HautCommissaire de la République dans ce territoire;
قرار
Art. 1. — Sont promulgsués dans le Territoire Francais des Afars êt des Issas le décret n° 70-1340 du 23 décembre 1970 relatif au recencement en vue de l’accomplissement du service national ;
le décret n° 70-1343 du 23 décembre 1970 relatif aux conditions d’application de l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 en: matière d’appel avancé :
le décret n° 70-1345 du 23 décembre 1970 relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970. (J.O.R.F du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.