إجراء بحث

Arrêté n° 71-306/SG/AI dit « Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

قرار

L’immeuble ci-aorès désigné. dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :