إجراء بحث
Arrêté n° 71-306/SG/AI dit « Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeuble présentant un danger pour la sécurité publique
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قرار
L’immeuble ci-aorès désigné. dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :