إجراء بحث
Arrêté n° 70-256/SG/CG portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules au Lotissement du Stade .
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قرار
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur toute l’étendue du Lotissement du Stade en dehors des voies et parkings spécialement aménagés pour les recevoir.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par AP one 395 du 12 janvier 1963 susvisée.