إجراء بحث

Arrêté n° 129/SAG promulguant le décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux événements de mer (J.O.R.F. n° 20 du 25 janvier 1968, page 925).

قرار

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Francais des Afars et des Issas le décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux événements de mer.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout: où besoin sera.