إجراء بحث

Arrêté n° 140/SAAT/PE constatant l’intérim de M. Raoul Macé, procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, chef du Sérvice judiciaire..

قرار

Art, 1er. — En application des dispositions de l’article 53 du décret du 22 août 1928, tel que modifié et complété par les textes subséquents, les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti seront exercées per M. Henri Collignon, substitut, pour compter du 29 février 1968, pendant l’absence du titulaire.

 

Art. 2.— Les fonctions de Chef du Service judiciaire dans le Territoire Français des Afars et des Issas seront exercées par M. Yves Geslin, président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, pour compter du 29 février 1968, pendant l’absence du titulaire.