إجراء بحث

Décision n° 195/SG/FIN autorisant M. Jean Charles Rigolet à acquérir une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier sous le n° 976, au nom de M. Mege.

DECIDE

M. Jean Charles Rigolet est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 1.293 mètres carrés, sise à Ambouli, et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 976 au nom de M. René Mege.