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Arrêté n° 171/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1968
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Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas. chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté territorial n°9 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Goùvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des ministres le composant ;
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, modifiée par décret n° 55-567 du 20 mai 1955, instituant un Code du Travail outre-mer et particulièrement en ses articles 179 et suivants ;
Vu l’arrêté modifié n° 1331 du 3 novembre 1953 instituant un Tribunal du Travail à Djibouti ;
Vu les listes présentées par les organisations syndicales les plus représentatives du Territoire ;
Sur proposition de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales :
قرار
Article unique. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1968 :
a) Dans la section « Services publics ».
Employeurs :
Titulaires : MM. Sauvageot et Pascal.
Suppléants : MM. Houmed Aboubaker et Datchary.
Travailleurs :
Titulaires : MM. Carratero et Yacoub Halato:
Suppléants : MM. Ahmed Kaire Warsama et Houmad Abdallah Ali.
b) Dans la section « Services domestiques ».
Employeurs :
Titulaires : MM. Befort et Degueurce.
Suppléants : MM. de Précourt et Mohamed Omar Saleh.
Travailleurs :
Titulaires : MM. Mohamed Mahmoud Ahmed et Abdi Ali Nour.
Suppléants : MM. Abdi Ali Dirie et Moussa Yacin Egal.
c) Dans la section « Commerce, banques, professions libérales, associations, industries, agricultüre et pêche ».
Employeurs :
Titulaires : MM. Gauvin et Choix.
Suppléants : MM. Abdi Mohamed Warsama et Cusset.
Travaïlleurs :
Titulaires : MM. Ahmed Cassim Abdallah et Abdillahi Amir
Warmahaye.
Suppléants : MM. Houssein Douale Bedher et Ibrahim Abdi
Ghaleb.
d) Dans la section « Transports ».
Employeurs :
Titulaires: MM. de Marion et Allot.
Suppléants : MM. Smertnik et Henneuse.
Travailleurs :
Titulaires : MM. Bouyat et Ahmed Cassim Abdallah.
Suppléants : MM. Planche et Ibrahim Ahmed Kahim.
e) Dans la section « Auxiliaires de transports manutention ».
Employeurs :
Titulaires : MM. Smertnik et Queyrat.
Suppléants: MM. Parizot et Befort.
Travailleurs :
Titulaires : MM. Martini et Mohamed Mahmoud Toukale.
Suppléants : MM. Saïd Raghe et Mohamed Omar Hassan.