إجراء بحث
Arrêté n° 71-374/SG/CG portant révocation d’un droit d’occupation provisoire
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Le droit d’occupation provisoire de M. Dirir Omar sur une parcelle de terrain de 36 mètres carrés, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Ambouli (titre foncier n° 770), et appartenant à l’Etat Français (Ministère des Armées, Armée de l’Air) est révoquee.
L’Etat Français (Ministère des Armées, Armée de l’Air) reprend la parcelle de terrain visée à l’article 1°, libre de tous droits et de toutes charges