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Arrêté n° 381 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes
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قرار
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après:
CERCLE DE DJIBOUTI
Exercice 1966
1° Rôle supplémentaire n° 3 de Ia taxe des licences comprenant Un (1) article d’un montant de soixante mille francs {60.000 F).
Exercice 1967
2° Rôle primitif de la taxe des licences comprenant soixante dix-sept, (77) articles d’un montant de six millions cent soixantedeux mille francs (6162 000 F.
3° Rôle de la contribution des patentes des sociétés assujetties à la patente spéciale du tableau « D > comprenant vingt-six (26) articles d’un montant de dix-neuf millions deux cent neuf
mille neuf cent soixante-douze francs (19 209.972 F).
Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants où ayants-cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.