Art. 1er. — Est prmulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’article 1 de la loi n° 69-1139 du 20 décemhre 1969 portant diverses dispositions concernant la réassurance.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.