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Arrêté n° 94/SEJ DU 5 FEVRIER 1970 promulguant le décret n° 69-969 du 18 octobre 1969 portant règlement d’administration publique et relatif au régime douanier des territoires d’outre-mer de la République française.
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Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 69-069 du 18 octobre 1969 portant règlement d’administration publique et relatif au régime douanier des territoires d’outre-mer de la République française.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué. partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation :
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAVYE.