إجراء بحث

Arrêté n° 163/SEJ DU 2 MARS 1970 promulguant le décret n° 75-63 du 9 janvier 1970 modifiant, et complétant le décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison.

قرار

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 70-63 du 9 janvier. 1970 modifiant et complétant le décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation:

Le Haut-Commissaire adjoint,

André MARTIN-DELAHAVE.